directeur général de l'instance paritaire représentative de la fonction publique territoriale ; 33 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'action et des comptes publics

Au grade de chevalier

professeur des universités associé dans les conditions

2

professeur des universités associé à mi-temps

71e section

université Paris-IV

conseiller en charge de la fonction publique territoriale et de la mobilité au cabinet du ministre de la fonction publique

directeur

membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités locales

directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale

membre du conseil d'administration de l'École nationale des chartes

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines)

administrateur territorial ; 23 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier